Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent l’achat de Prestige et l’abonnement à Prestige Unlimited. Elles précisent ce qui est inclus, la durée du service et vos droits.
Version du 9 septembre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Memolith est édité par Maxime Wuillaume, entrepreneur individuel (EI), sous l’enseigne SENDIX, 2 bis place de la République, 55500 Ligny-en-Barrois, France. SIREN : 801 868 431. SIRET : 801 868 431 00033. Immatriculation : RCS de Bar-le-Duc. Contact : memolith@sendix.fr — 06 78 09 53 29. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions s’appliquent aux formules payantes commandées sur Memolith par un particulier ou un professionnel. Le client déclare avoir la capacité de conclure le contrat et, lorsqu’il agit pour une organisation, être habilité à l’engager. Les informations propres à la formule choisie, affichées avant le paiement, complètent ces conditions.
La création d’un compte gratuit et l’utilisation de la formule Découverte restent soumises aux règles d’utilisation du service décrites ci-dessous, sans obligation d’achat.
2. Service et formules
Memolith permet à un organisateur de créer une page d’événement et de partager un lien ou un QR Code afin que ses invités déposent des photos et des messages vocaux. L’organisateur peut consulter, gérer et exporter les souvenirs depuis son compte. La période de contribution d’un événement peut couvrir jusqu’à sept jours.
- Découverte — gratuite : un événement à la fois, 25 photos, 10 messages vocaux et hébergement pendant 3 mois après la date de fin de l’événement. La suppression de cet événement permet d’en créer un autre.
- Prestige — 39 € TTC par événement : paiement unique, 2 000 photos, 300 messages vocaux de 5 minutes maximum, accès aux 5 modèles et hébergement pendant 2 ans après la date de fin de l’événement.
- Prestige Unlimited — 149 € TTC par an : abonnement annuel donnant accès aux fonctions Prestige pour un maximum de 10 événements présents simultanément sur le compte. Chaque événement couvert bénéficie de 2 000 photos, 300 messages vocaux de 5 minutes maximum, des 5 modèles et de 2 ans d’hébergement après sa date de fin.
Une image est limitée à 10 Mo et un envoi à 10 images. Les quotas s’appliquent par événement. Ils désignent des capacités maximales et ne constituent pas une obligation d’utilisation.
Le service nécessite une connexion à internet, un navigateur récent et, pour enregistrer un message vocal, un appareil équipé d’un microphone dont l’accès est autorisé. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel avant l’événement.
3. Commande, prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés en euros TTC sur la page de commande. SENDIX bénéficie de la franchise en base de TVA. Le prix est vérifié côté serveur et ne peut pas être modifié depuis le navigateur.
Avant d’être dirigé vers le paiement, le client vérifie la formule choisie, accepte les présentes conditions, reconnaît l’obligation de paiement et demande séparément l’activation immédiate. Le paiement par carte est traité par Stripe. SENDIX ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
La commande devient définitive lorsque Stripe confirme le paiement. Memolith active alors la formule sur l’événement choisi ou crédite le compte lorsqu’aucun événement n’a été désigné. En cas d’échec ou d’abandon du paiement, aucun droit payant n’est accordé. Les justificatifs émis par Stripe restent accessibles depuis le portail de facturation proposé dans l’espace Memolith.
4. Durée et résiliation de Prestige Unlimited
Prestige Unlimited est conclu pour un an à compter de la confirmation du premier paiement. Il est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un an au tarif communiqué pour le renouvellement, sauf résiliation avant l’échéance.
Le client peut résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement et mes factures » dans son espace Memolith. Stripe enregistre la résiliation ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Elle n’entraîne pas le remboursement de cette période, sous réserve du droit de rétractation et des droits légaux du client.
Pour appliquer Unlimited à un événement, sa période de contribution doit être comprise dans une période d’abonnement payée. Une fois couvert, l’événement conserve ses 2 ans d’hébergement après sa fin, même si l’abonnement n’est pas renouvelé. Après l’échéance, aucun nouvel événement ne peut être rattaché à Unlimited sans renouvellement.
Le client consommateur reçoit, dans les délais légaux, l’information relative à la reconduction et à la possibilité de ne pas renouveler. Toute évolution de prix applicable à une période future est annoncée avant son entrée en vigueur.
5. Droit de rétractation des consommateurs
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Il peut écrire à memolith@sendix.fr au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée avant l’expiration du délai.
Lorsque le client demande expressément l’activation avant la fin de ces 14 jours puis se rétracte, il peut être redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa demande. Si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne disparaît qu’après accord exprès préalable du consommateur et reconnaissance de cette conséquence.
SENDIX rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
À l’attention de SENDIX — Maxime Wuillaume, 2 bis place de la République, 55500 Ligny-en-Barrois — memolith@sendix.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formule Memolith suivante : [Prestige / Prestige Unlimited], commandée le [date]. Nom : [nom]. Adresse électronique du compte : [e-mail]. Adresse postale : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
6. Garantie légale de conformité
Le consommateur a droit à la garantie légale de conformité si un défaut apparaît pendant la période de fourniture prévue pour sa formule : jusqu’à 3 mois après l’événement en Découverte et jusqu’à 2 ans après l’événement en Prestige ou pour chaque événement couvert par Unlimited. Durant cette période, il doit établir l’existence du défaut, sans devoir prouver sa date d’apparition.
Cette garantie oblige SENDIX à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période concernée et permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, avec remboursement contre renoncement au service, si SENDIX refuse la mise en conformité, la retarde sans justification, impose des frais, cause un inconvénient majeur ou si le défaut persiste après une tentative infructueuse. Il peut agir immédiatement lorsque le défaut est suffisamment grave. Une indisponibilité nécessaire à la mise en conformité suspend la garantie restant à courir.
Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. Faire obstacle de mauvaise foi à cette garantie expose le professionnel à l’amende civile prévue par l’article L. 242-18-1. Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; elle permet une réduction du prix ou un remboursement contre renoncement au service.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte memolith@sendix.fr en indiquant son compte, l’événement concerné et le défaut constaté. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
7. Contenus, accès et responsabilités
Le client choisit les informations de son événement et les personnes avec lesquelles il partage le lien ou le QR Code. Il protège ses identifiants, vérifie les droits nécessaires sur les photos, voix, noms et autres contenus déposés, et informe ses invités de l’usage prévu. Il s’interdit tout contenu illicite, trompeur, haineux, violent, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou aux droits d’un tiers.
Le client et les contributeurs conservent leurs droits sur leurs contenus. Ils accordent à SENDIX, pour la durée nécessaire au service, l’autorisation technique de les héberger, copier, convertir, afficher et mettre à disposition des organisateurs autorisés. Cette autorisation ne permet pas un usage publicitaire des souvenirs.
SENDIX peut retirer un contenu manifestement illicite, suspendre un accès compromis ou limiter temporairement une fonction pour assurer la sécurité et la maintenance. Sauf urgence ou obligation légale, le client est informé d’une mesure affectant durablement son service.
Le client doit télécharger les souvenirs qu’il souhaite conserver avant la fin de l’hébergement. À son expiration, les médias peuvent être supprimés. La suppression d’un événement par le client supprime son accès et peut entraîner la suppression définitive de ses contenus. Les sauvegardes techniques résiduelles sont renouvelées selon les durées décrites dans la politique de confidentialité.
SENDIX répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne répond pas d’une impossibilité imputable au client, à un tiers étranger au service ou à un cas de force majeure, sauf disposition légale contraire. Aucune clause des présentes conditions ne limite les garanties légales ni les droits impératifs d’un consommateur.
8. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à memolith@sendix.fr ou à SENDIX, 2 bis place de la République, 55500 Ligny-en-Barrois, afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : SMP, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 RODEZ, https://www.mediateur-consommation-smp.fr.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Pour un client professionnel, tout litige qui n’a pas été résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes du ressort du siège de SENDIX, sous réserve des règles impératives applicables.
SENDIX peut modifier ces conditions pour les commandes futures ou afin de tenir compte d’une évolution légale ou technique. La version acceptée lors de la commande est enregistrée avec celle-ci. Une modification substantielle touchant un abonnement en cours fait l’objet d’une information adaptée.